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Contrôle technique : l’Etat proroge sa validité de trois mois

27 mars 2020

Prolongation de 3 mois pour le contrôle technique

Une tolérance de trois mois est accordée aux automobilistes pour faire leur contrôle technique(15 jours pour les camions) mais les centres sont néanmoins autorisés à rester ouverts…

Sollicité par les réseaux de contrôle technique, le ministère de la Transition écologique et solidaire a accordé aux automobilistes une tolérance de trois mois, bien supérieure aux 40 jours demandés par la profession, pour réaliser leur visite ou contre-visite, dans le cadre d’un arrêté à paraître au Journal Officiel.

Le ministère autorise en revanche les centres de contrôle technique à ouvrir, « par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles ».Ce n’est pas la réponse qu’attendaient les centres de contrôle qui espéraient une « suspension des agréments centre et contrôleur pendant la période de confinement » afin d’être certains de pouvoir bénéficier des mesures de chômage partiel. Désormais, ils sont dans l’attente du décret d’application qui doit éclaircir la situation des métiers de l’après-vente quant au recours au chômage partiel.

La décision du Ministère d’autoriser un arrêt total des visites pour trois mois sans assumer la responsabilité des fermetures a été prise « après concertation avec le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) avec lequel les services du Ministère sont en contact étroit », précise-t-il dans un communiqué. Le CNPA s’est en effet félicité de ce report de trois mois. Il faut maintenant espérer que la chute brutale du chiffre d’affaires des centres soit un argument suffisant pour leur permettre de justifier leur fermeture et le chômage partiel de leurs salariés.

Selon un dernier sondage mené par la FNA (Fédération nationale de l’artisanat automobile), seuls 12,5% des centres de contrôle étaient encore ouverts.

Il est précisé par le Ministère que le contrôle technique des poids lourds, bus et cars doit être maintenu mais qu’une tolérance de quinze jours est accordée pendant la période pour la visite et la contre-visite.

Source :autoactu.com

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